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Source : https://www.frein-voiture.com/les-demarches-a-suivre-pour-immatriculer-son-scooter/

Découvrez-les à travers cet article. L’obligation d’immatriculation des scooters Un effet de choc pour bon nombre de scootard à l’époque, le 12 novembre 2010, le ministère de l’Intérieur annonce une nouvelle inquiétante pour tous les utilisateurs de scooter.

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Ce document devra comporter le numéro d’identification, le genre, le type et la marque du véhicule. De ce fait, même si la facture est encore au nom de l’ancien propriétaire, cela importe peu, même après un changement de main du véhicule. La